COMMUNE DE ZIMMERSHEIM Levée de déchéance quadriennale d’une subvention pour des travaux d’assainissement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/02/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "06/02/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LE CONSEIL GENERAL ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/02/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin